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Cas particulier, les photographies de Luc Saint-Elie [1] sont réutilisables dans le cadre de la Licence Creative Commons « Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France » consultable en ligne à l’adresse suivante :
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/

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Droit applicable – Litiges

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Notes :

[1] Il s’agit des photos prises par Luc Saint-Elie. Elles sont disponibles en pleine résolution (en JPEG) sur Flickr. Il ne s’agit pas d’un libre service, mais bien d’une diffusion sous la licence CC spécifiée (en version courte vous devez citer l’auteur, et ne pouvez ni modifier la photo ni l’utiliser à des fins commerciales.. et demander l’autorisation n’est pas obligatoire mais plus correct).